PROTECTION DES DONNÉES
CITOGEN S.L.U., conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679), ainsi que de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, informe :
Qui est responsable du traitement des données ?
CITOGEN S.L.U., CIF B50600188, adresse officielle Av. Diagonal Plaza, 40 50197 SARAGOSSE (Espagne).
Vous pouvez nous contacter par téléphone au +34 976320849 ou par e-mail à l’adresse cagt@cagt.es.
Qui est le Délégué à la protection des données ?
CITOGEN S.L.U. nomme comme délégué à la protection des données EXPLOTACIÓN DE SOFTWARE INTEGRAL, S.L. Vous pouvez contacter notre délégué par e-mail à l’adresse dpo@cagt.es en indiquant dans l’objet « CITOGEN S.L.U. » et le motif de la consultation ou de la demande.
Quelles sont les finalités et les bases juridiques de la collecte des données ?
DONNÉES PERSONNELLES DE CLIENTS POTENTIELS
FINALITÉ | BASE JURIDIQUE |
Création d’un devis pour les services demandés |
Mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (devis)
|
Envoi d’informations commerciales | Consentement |
DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS
FINALITÉ | BASE JURIDIQUE |
Création d’un devis pour les services demandés | Mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (devis |
Réalisation des analyses demandées | Exécution d’un contrat |
Gestion interne client-entreprise | Obligation légale de CITOGEN S.L.U. de se conformer à ses obligations fiscales |
Gestion administrative de notre entreprise | Exécution d’un contrat |
Facturation des services demandés, le cas échéant | Obligation légale de CITOGEN S.L.U. de se conformer à ses obligations fiscales |
Objectifs de recherche et d’étude statistique de la population | Consentement |
Envoi d’informations commerciales | Consentement |
DONNÉES PERSONNELLES DES FOURNISSEURS
FINALITÉ | BASE JURIDIQUE |
Gestion du service fourni et/ou de la fourniture de produits | Exécution d’un contrat |
Gestion interne fournisseur-entreprise | Obligation légale de CITOGEN S.L.U. de se conformer à ses obligations fiscales |
Gestion administrative de notre entreprise | Exécution d’un contrat |
Paiement des services fournis, le cas échéant | Obligation légale de CITOGEN S.L.U. de se conformer à ses obligations fiscales |
DONNÉES PERSONNELLES DES CANDIDATS
FINALITÉ | BASE JURIDIQUE |
Que le candidat puisse participer aux processus de sélection organisés par CITOGEN S.L.U. | Consentement du candidat |
Combien de temps conservons-nous les données ?
DONNÉES PERSONNELLES DE CLIENTS POTENTIELS
Les données personnelles seront conservées tant que le devis sera valide ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression. Les données seront supprimées à l’expiration du devis ou de l’offre.
Les données personnelles nécessaires à l’envoi de communications commerciales, si l’utilisateur a donné son autorisation, seront stockées dans notre base de données tant que ce dernier ne demande pas leur suppression.
DONNÉES PERSONNELLES des CLIENTS ET FOURNISSEURS
Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression. Une fois la relation commerciale terminée, les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales. Une fois les responsabilités découlant desdites obligations légales expirées, les données seront supprimées.
Les données personnelles nécessaires à l’envoi de communications commerciales seront conservées tant que l’utilisateur ne demande pas leur suppression.
DONNÉES PERSONNELLES DES CANDIDATS
Les données fournies par le candidat seront conservées pendant 1 an.
Traitons-nous des données sensibles ?
Pour effectuer les analyses demandées, CITOGEN S.L.U. pourra traiter des données de santé et/ou génétiques de la personne intéressée. Ce traitement est légitimé par sa nécessité aux fins de médecine préventive demandée, de diagnostic médical, de prestation de soins de santé, ainsi que pour l’exécution de la relation contractuelle. En outre, dans certains cas, et uniquement si le consentement de la personne concernée est disponible, des données cliniques supplémentaires peuvent être traitées afin d’obtenir des résultats optimaux.
Établissons-nous des profils basés sur les données fournies ?
En ce qui concerne les candidats, CITOGEN S.L.U. peut établir des profils à l’aide des informations fournies dans le CV afin de sélectionner le meilleur candidat pour un poste donné.
À qui transférons-nous les données ?
Nous ne cédons les données qu’en cas d’obligation légale. En outre, à certaines occasions, CITOGEN S.L. compte sur la coopération de laboratoires spécialisés qui ont besoin, pour la prestation de leurs services, d’accéder aux données personnelles fournies avec les échantillons. Ces laboratoires travaillent en tant que sous-traitant et sont nécessaires pour offrir un service optimal au client. Ces laboratoires sous-traitants garantissent à CITOGEN S.L. le strict respect de la réglementation en matière de protection des données, ainsi qu’un traitement des informations conforme aux mesures de sécurité les plus efficaces.
Les données seront-elles transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ?
Si l’utilisateur s’est inscrit à notre service de newsletter, nous l’informons que les envois sont effectués par l’intermédiaire de MailChimp, dont la base de données est située sur des serveurs hébergés aux États-Unis. Quoi qu’il en soit, MailChimp respecte et traite les données conformément aux clauses standard de protection des données approuvées par la Commission européenne.
Quels sont les droits de l’utilisateur et comment peut-il les faire valoir ?
L’utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, de demander la rectification de celles qui sont inexactes, ainsi que leur suppression lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, il pourra également demander la limitation de leur traitement, auquel cas elles ne seront conservées que pour effectuer des réclamations ou s’en défendre. Il pourra également demander la portabilité de ses données. Pour des raisons liées à sa situation particulière, l’utilisateur pourra s’opposer au traitement de ses données et CITOGEN S.L.U. cessera de les traiter, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour réaliser d’éventuelles réclamations ou s’en défendre.Le demandeur pourra retirer à tout moment les consentements donnés. Le demandeur pourra exercer ses droits par e-mail à l’adresse cagt@cagt.es ou dans les bureaux situés Camino del Pilón, nº 86, casa 5-7, local, 50011 Saragosse (Espagne), en joignant une photocopie de sa carte d’identité et en indiquant le droit qu’il souhaite exercer. Il est également possible de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données.